J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410550A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Parpetre (Nathalie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melle ;
M. Gouit (Jean-François), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Melle.